Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Agence Pragmatik, 782T Chemin de Campagne, 30250 Sommières, France, SIREN 918 070 988. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@meleta.app.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD pour l'activité exercée. Les demandes relatives aux données sont traitées directement par le gérant, à l'adresse indiquée ci-dessus. [À COMPLÉTER PAR JULIEN — à réexaminer si le Service venait à traiter des données de santé de patients réels ou à opérer un suivi systématique à grande échelle : la désignation deviendrait alors obligatoire.]

Lorsque MELETAest mis à disposition par une école ou un organisme de formation pour ses apprenants, cet établissement détermine les finalités de l'usage pédagogique : il est alors responsable de traitement pour ce périmètre, et Agence Pragmatik agit en qualité de sous-traitant.

Aucune donnée de patient réel n'a vocation à transiter par le Service.Les cas cliniques sont fictifs et générés par le Service. Il est interdit d'y saisir des informations concernant une personne réelle en cours de suivi.

Les mises en situation et les évaluations formatives reposent sur des modèles de langage exploités par des prestataires tiers (voir article 5). Le contenu des échanges de la mise en situation leur est transmis pour produire la réponse du patient simulé ou le retour pédagogique. Aucun identifiant de compte, nom ou adresse email n'est joint à ces requêtes.

[À COMPLÉTER PAR JULIEN — confirmer auprès de chaque fournisseur le régime applicable aux données envoyées par l'API : durée de rétention côté fournisseur et exclusion de l'entraînement des modèles. Ces engagements figurent dans leurs conditions entreprise et doivent être cités ici précisément.]

Agence Pragmatikétant une société à associé unique sans salarié, l'accès interne aux données est limité à son gérant, Julien Diop, dans la seule mesure nécessaire à l'exploitation et au support du Service. S'y ajoutent les sous-traitants listés à l'article 5. Lorsqu'un accès est fourni par une école, les formateurs et superviseurs désignés par celle-ci accèdent aux productions pédagogiques de leurs apprenants.

Dans le cadre du programme ambassadeur, les filleuls apparaissent auprès de leur parrain de façon anonymisée: ni nom, ni email, ni contenu pédagogique ne lui sont communiqués. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

Les prestataires ci-dessous interviennent dans le fonctionnement du Service. La liste reflète les intégrations réellement présentes dans l'application.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

[À COMPLÉTER PAR JULIEN — vérifier pour chaque prestataire américain son adhésion au Data Privacy Framework et conserver une copie des clauses contractuelles types signées. À tenir à jour dans un registre des sous-traitants.]

Les durées signalées en couleur restent à arbitrer par l'éditeur : à ce jour, le Service n'applique pas de purge automatique pour ces catégories. Une fois les durées retenues, elles doivent être mises en œuvre techniquement, faute de quoi cette politique décrirait une pratique inexacte.

MELETA n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucune solution d'analytics externe. Seuls les cookies suivants, déposés par le site lui-même et inaccessibles au JavaScript de la page, sont utilisés :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du service ou relèvent d'une mesure d'audience interne strictement limitée, exemptée de consentement dans les conditions posées par la CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

[À COMPLÉTER PAR JULIEN — si une solution d'analytics ou de publicité est ajoutée ultérieurement, cette section devient fausse et un bandeau de consentement devient obligatoire.]

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent en écrivant à contact@meleta.appdepuis l'adresse email de votre compte. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Suppression du compte.Le Service ne propose pas encore de suppression en autonomie depuis l'espace personnel : la demande est traitée manuellement à réception de votre message. Elle entraîne l'effacement du compte, de la progression, de l'historique des entretiens et des tickets de support, à l'exception des pièces comptables que la loi impose de conserver.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats et ne sont jamais conservés en clair. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les sessions reposent sur un jeton signé, déposé dans un cookie inaccessible au JavaScript. Les liens de connexion par email sont à usage unique et expirent rapidement. Les accès aux fonctions d'administration sont contrôlés par rôle et journalisés.

[À COMPLÉTER PAR JULIEN — décrire la politique de sauvegarde de la base de données et la procédure de notification en cas de violation de données (art. 33 et 34 RGPD).]

Cette politique peut évoluer avec le Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par une information visible dans l'application. Les conditions générales et les mentions légales complètent le présent document.