Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site meleta.app, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Brouillon — relecture juridique nécessaire. Ce document est un brouillon généré à partir de la configuration technique du service. Il doit être complété (mentions marquées « à compléter ») puis relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. En l'état, il n'a aucune valeur contractuelle.

1. Éditeur du site

Le site meleta.app et le service MELETA sont édités par :

Dénomination sociale : Agence Pragmatik
Forme juridique : EURL (société à responsabilité limitée à associé unique)
Capital social : [À COMPLÉTER PAR JULIEN — montant du capital social, ex. « 1 000 € »]
Siège social : 782T Chemin de Campagne, 30250 Sommières, France
SIREN : 918 070 988
Immatriculation : RCS Nîmes
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR JULIEN — numéro de TVA intracommunautaire, format FR__918070988]
Téléphone : 06 76 50 76 18
Email : contact@meleta.app
Gérant : Julien Diop

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Julien Diop, en qualité de gérant et représentant légal de Agence Pragmatik.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
hébergement de l'application et diffusion des pages.
Neon Inc. — [À COMPLÉTER PAR JULIEN — adresse postale de Neon Inc. — à relever sur neon.tech/legal] — https://neon.tech
hébergement de la base de données PostgreSQL. Région d'hébergement : [À COMPLÉTER PAR JULIEN — région d'hébergement de la base (ex. AWS eu-central-1, Francfort)].

Le nom de domaine meleta.app est enregistré auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, contenus pédagogiques, référentiels de compétences, scénarios cliniques, grilles d'évaluation, marques, logos, chartes graphiques et développements logiciels — est la propriété exclusive de Agence Pragmatikou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite. L'accès au service confère un droit d'usage personnel et non exclusif, dans les conditions prévues par les conditions générales.

[À COMPLÉTER PAR JULIEN — préciser l'origine et le régime des référentiels de compétences utilisés, si certains sont issus de sources tierces (organismes, publications scientifiques) soumises à leur propre licence.]

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Nature du service et responsabilité

MELETA est un outil formatif, non certifiant. Il propose des exercices et des mises en situation avec des patients simulés par intelligence artificielle, à partir de cas fictifs. Il ne délivre aucun diplôme, aucune certification et aucune attestation de compétence opposable.

Le service complète la formation et la supervision humaines ; il ne s'y substitue pas. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un acte de soin, ni un outil d'aide à la décision clinique auprès de patients réels. Les retours et scores produits par le service sont des indications pédagogiques et ne valent pas évaluation officielle.

Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions. L'utilisateur conserve la responsabilité de sa pratique professionnelle et de l'usage qu'il fait des contenus du service.

7. Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à ces mentions : page contact ou contact@meleta.app.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.